DIMINUTION DU REVENU IMPOSABLE

Démembrement de propriété

Principe

L’immobilier se décompose en deux parties qui peuvent être achetées séparément ; la nue-propriété, et l’usufruit. Dans le cadre du démembrement de propriété, l’acquisition de la nue-propriété se fait sur la base de 50% à 60% de la valeur totale du bien, pour une durée comprise entre 15et 18 ans. A l’issue de cette période, l’usufruit se rattache automatiquement, et gratuitement à la nue-propriété.

Fiscalité

Pas d’impôt supplémentaire sur le revenu, par contre les intérêts d’emprunt ayant financés l’acquisition de la nue-propriété permettent une défiscalisation des autres revenus fonciers imposables le cas échéant.

• Pas d’ISF.
• L’ISF est à la charge de l’usufruitier.
• Exonération de la plus value au-delà de 15 ans de détention.
• Pas de taxe foncière.
• La taxe foncière est à la charge de l’usufruitier.

Avantages

L’usufruitier est un bailleur institutionnel qui s’engage contractuellement à entretenir les biens, et à les restituer à l’échéance après une remise en état conforme au cahier des charges.

• Pas de souci de gestion.
• Pas d’impôt.
• Pas de taxe.
• Pas de plus value à la sortie au-delà de la quinzième année de détention.
• Valorisation de votre patrimoine, par le choix de villes dynamiques à fort potentiel.
• La nue-propriété peut être cédée avant l’échéance prévue, le marché secondaire est organisé, et réactif.

Notre avis

Immobilier sans risque et sans souci, particulièrement adapté aux investisseurs ayant des revenus fonciers imposables, et aux personnes soumises à l’ISF.