Démembrement de propriété

Principe :

L’immobilier se décompose en deux parties qui peuvent être achetées séparément: la nue-propriété et l’usufruit. Dans le cadre du démembrement de propriété, l’acquisition de la nue propriété se fait sur la base de 50 à 60 % de la valeur totale du bien, pour une durée d’usufruit comprise entre 15 et 18 ans. A l’issue de ctte période, l’usufruit se rattache automatiquement  et sans frais  à la nue-propriété.

Fiscalité :

Pas d’impot supplémentaire  sur le revenu, car pas de revenus fonciers pendant la période de démembrement. Par contre les intérêts d’emprunt ayant financés l’acquisition de la nue-propriété permettent une défiscalisation des autres revenus fonciers imposables le cas échéant.

Avantages :

L’usufruitier est un bailleur institutionnel qui s’engage contractuellement à entretenir  les biens et à les restituer à l’échéance après une remise en état conforme au cahier des charges.

Pas de soucis de gestion, valorisation du patrimoine par le choix de villes dynamiques à fort potentiel.

La nue-propriété peut être cédée avant l’échéance prévue, le marché secondaire étant organisé et réactif.